...été vendus, et que le condamné a été emprisonné ou recommandé (2), ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée,...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. » Cette dernière disposition ne se trouvait pas dans le projet. Quand on vint...

...vendus , ou la saisie immobilière dénoncée, ou la contrainte par corps exercée, ou lorsqu'il ya eu quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; et l'on me répétera sans cesse que ce n'est pas le jugement qui doit être nécessairement...

...défaut faute de comparaître, et des jugements par défaut faute de (2) [D'après Part. 159, il faut un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante.] 572 plaider ; que les suites des premiers sont réglées par les art. 1156, 188,...

...ont été rendus (1) , ou que le condamné a été emprisonne ou recommande' ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsquï/ ya quelque acte duquel il résulte nécessairement gué l'exécution du jugement a été...

...execute, lorsque les meubles saisis out ete vendus, ou que le condamn£ a ete emprisonne ou recotnmande, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a ete notifiee, ou que les frais out ete paves ; ou, enfin, lorsqu'il ya quvlque acte duquel il resulte...

...lorsque les meubles saisis ont été i que le condamne' a été emprisonne' ou recommandé, ou que la ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les e jiayés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nc•; que 1 exécution du jugement...

...touche le délai de l'opposition. lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné un paiement reçu ; — У lorsqu'ils contiennent...mention expresse que la note a été faite pour s notiliée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...

...Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci - après...

...après que cette exécution a eu lieu ; le deuxième , réputant les jugements par défaut exécuté?, lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; cl , dans Pcipèce, 1« jugement du 8 juin ayant reçu l'exécution la plus entière...

...exécuté, dit l'article l.iiH.:. pr., lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acle duquel il résulle nécessairement que l'exéculion du jugement a été connue de la panie défaillante....