...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° Ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur ; 2* Ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon...

...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° Ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur; 2* Ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon...

...et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne sa culture, s'il ne cultive pasen bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou en général, s'il n'exécute paj les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage...

...le texte, d'ailleurs est bien ordonné puisqu'il est dit : « Si le preneur ne cultive pas en boxn père de famille, s'il emploie la chose louée à...autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci...

...son exploitation ; 2° S'il en abandonne la culture, ou ne cultive pas en bon père de famille ; 3° S'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, d'après sa nature ou d'après le contrat, et généralement s'il n'exécute pas les...

...condamnés à des dommages-intérêts. Observations. — Aux termes de l'art. 1729 C. civ., « si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celuici peut, suivant ks circonstances...

...d'un héritage rural abandonne, la culture, ne le cultive pas en bon père do famille, ou en général n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en. résulte...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, flaire résilier lu' l«ail ('CN 1766); Considérant que nos codificateurs déclarent qu'ils n'ont...

...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : !• Ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur; 2° Ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon...

...demander et oh tenir la résiliation du bail avec ou sans indemnité. Ce sont : 1° celui où le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur ; 2° celui où le locataire ne jouit fias des lieux loués en...

...droit étroit. à former devant la commission arbitrale une demande, en résiliation si le locataire emploie la chose louée à un autre usage que. celui auquel elle est destinée, ou s'il ne jouit pas des lieux loués en bon pire de famille (5e espèce) (30) ; Spécialement,...