 | Jeanne Chauvin - 1895 - 428 pages
...postérité. Ils succèdent à ° l'exclusion de tous autres °dit la loi. aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en iialiu'c dans la succession. Exemple : Un ascendant fait une donation à sa petitefille; la pelite-lille... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...par tête. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent... | |
 | Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 178 pages
...Toutefois ils succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs petits-fils décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession ; ils recueillent el prix qui peut en être dû, si les objets out été aliénés. Art. 609. S'il... | |
 | George Dansaert - 1898 - 326 pages
...2° Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses données à leurs enfants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession (art. 747 du code civ.). (1) DBLPECH, op. cit., p. 220. (2) LAURENT, t. XII, n°s 449 et suiv. 3°... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pages
...postérité. 439. Les ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent... | |
 | Pierre Cazelles - 1905 - 542 pages
...Code civil « les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession ». C'est le retour légal ou successoral, un des trois cas de succession anomale établis parle Code... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...Art. 747. Les ascendants succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendants recueillent le prix o^ii peut en être dû. Ils... | |
 | Joseph Baus - 1906 - 658 pages
...coutumier. « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, » aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants » décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se relrou» vent en nature dans la succession... ». Ainsi s'exprime l'article 747; il semblerait que... | |
 | Alfred Vanisterbeek - 1907 - 326 pages
...ascendants, à l'exclusion des autres héritiers, et qui a pour objet les choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession; si les biens . donnés ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en rester dû... | |
| |
Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
