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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 323
1853
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - 1837 - 1186 pages
...ARTICLE 747. «Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. •Si les objets ont été aliénés, les ascendants 'recoeillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...succèdent à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données a leurs enfans ou descendans, décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — * Si les objets ont été aliénés, les ascendans ont recueilli le prix qui peut en être dû....
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 pages
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...966s. V4V. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à iter que le partage ne soit fait en fraude de leurs...à ce qu'il y soit procédé hors de leur présenc C. 351,352,766,951,952. Si les objets gnt été aliénés, les ascendants reçue lent le prix qui peut...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants décédés sans postérité, lorsque les...donnés se retrouvent en nature dans la succession; que, .:.ji. - le sens de cet article, conféré avec les autres dispositions du Code civil qui le précèdent...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...ARTICLE 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à 3 @ɤ _ ͯy \ 4 O&" g] n X v Ŷ ;0 6 ...ՠ - u gY o Iz C 3l l'X0 23Ζ ma ' t P 5I y Si les objets ont élé aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Us succèdent...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...tète. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à cer la mise en accusation, le renvoi sera fait à...cr. 231. SKCT. il. --Il, 'la pounuile et intlruclio (6). C. 351 , 352, 766, 951 , 952. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...civil. J 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux. données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846 - 436 pages
...CtT., • les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou desccndans décèdes , 54 y5- Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en rtre du. Ils succèdent...
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