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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 325
1853
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Tariu».;Nov.H8,cap.2.J 747- Les ascendants succèdent, à l'exclusion, de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendants p. 20;Marcadé, art. 347, n°2.— C»nfn>,Malpel,n°16«....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 41

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 716 pages
...cet article, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans leur succession ; que, dans le sens de cet article conféré avec les autres dispositions du code civil...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 3

France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 pages
...succèdent , à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfants ou deseendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les aseendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...l'exclusion de tous autres. Les ascendants au même degré succèdent par tête. — C. 733, s., 741, s. 747. Les ascendants succèdent, a l'exclusion de tous autres,...descendants décédés sans postérité, lorsque les objels donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objels ont été aliénés, les ascendants...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 15

France - 1857 - 488 pages
...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux donnés à leurs enfants ou descendants décèdés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession ; que si ces objets ont été aliénés , les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs cillants ou descendants décédés sans postérité, lorsque...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Œuvres de Pothier, Volume 8

Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 pages
...ascendants succè« dent, a l'exclusion de tous autres, aux « choses par eux données à leurs en« fonts ou descendants décédés sans « postérité, lorsque...objets donnés « se retrouvent en nature dans la suc« cession.— Si les objets ont été alié« nés, les ascendants recueillent le « prix qui peut...
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Œuvres de Pothier, Volume 2

Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...ascendants succè: dent, à l'exclusion de tous autres, : aux choses par eux données à leurs : enfants pu descendants décédés sans : postérité, lorsque...les objets donnés : se retrouvent en nature dans la suc: cession. — Si les objets ont été alié: nés, les ascendants recueillent le prix qui peut...
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Traité des successions, Volume 1

C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...: « Les ascendants succèdent , à l'exclusion de tous « autres , aux choses par eux données à leurs enfants « ou descendants décédés sans postérité...« objets donnés se retrouvent en nature dans la suc« cession. « Si les objets ont été aliénés , les ascendants re« cueillent le prix qui peut...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1863 - 488 pages
...747, G. Nap., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...retrouvent en nature dans la succession; Attendu que celle disposition est applicable aux biens compris dans un partage anticipé fait entre-vifs par l'ascendant...
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