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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 323
1853
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Cours de Code Napoléon, Volume 13

Charles Demolombe - 1879 - 666 pages
...conçu : «Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous « autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou « descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. « Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueil« lent le prix qui peut en être dû ;...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 2

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...est appelé retour successoral. dent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 5,Parties 565 à 718

Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...succèdent, à l'exclusion de tolis J autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliéries, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Il succèdent...
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Éléments de droit civil espagnol: Ptie. Législation civile depuis 1878, Code ...

Ernest Lehr - 1890 - 470 pages
...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décèdes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants succèdent à toutes les actions qui compétaient...
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Droit civil international, Volume 6

François Laurent - 1881 - 746 pages
...Article 747 : - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants, décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Article 351 : - Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant,...
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Droit romain:- Des droits du vendeur non payé: Droit français:- Des ...

Gaston Fourcaud - 1881 - 524 pages
...747 : « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de » tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants » ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent » le prix qui peut en être dû....
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...maternel. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous les autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants re, cueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...Art. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à chose jugée, ont été condamnés à désemparer...d'obéir, peuvent, par un second jugement, être co .Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peu) en être dû. Ils succèdent...
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Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation ..., Volume 1

Jean Baptiste Josseau - 1884 - 796 pages
...Cod. civ., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses données par eux à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Pour que ce droit puisse s'exercer, il faut que les biens donnés se retrouvent dans la succession,...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...Toutefois ils succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs petits-fils décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession ; ils recueillent le prix qui peut en être dû, si les objets ont été aliénés. Art. 609. — S'il...
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