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" Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 45
1853
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Droit romain:- Des enfants nés en dehors des justae nuptiae: Droit français ...

Auguste Gauthier - 1882 - 624 pages
...lui donne son titre de naissance, et la passession conforme à ce titre ; et réciproquement nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son litre de naissance. Deux raisons nous décident à adopter la négative : D'abord, l'article 322 est placé au titre de...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...donnent son litre de naissance » et la possession conforme à ce titre ; — Et réciproquement, nul ne peut » contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de » naissance. » Ainsi l'état d'un enfant n'est pas irrévocablement fixé, quand il n'est...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...filiation ; mais ces deux points réunis forment une preuve sans réplique. Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit,...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volume 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pages
...lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. » Cette disposition doit être rapprochée de l'article 196; mais elle est plus...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...lui donne son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...conforme à ce titre ; »«) PC 57 et a. "») C. 40, 55 et s. s») C. 323. El réciproquement, nul ne p'eut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. Art. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; • — Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. unb ber gnmiiie, roclcfjer ce anzugehören £>o flauster, anzeigen. — S)ie borjügíicfiften...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme ..., Volume 1

Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...donnent son titre de naissance et la » possession conforme à ce titre. » Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une • possession conforme à son titre de naissance « (art. 322, G. civ.). Cette règle est absolue ; le législateur a pensé que...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 510 pages
...donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; — et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. » § 4. — PREUVE DE LA LÉGITIMITÉ FAR TÉMOINS. « A défaut de titre et de...
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Le nom en droit civil

Henri Lansel - 1892 - 264 pages
...en matière de contestation d'état. L'article 171. al. 2 déclare que: « Réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui » qui a une possession conforme à son titre de nais» sance. » II est évident que cette disposition ne signilie pas que la légitimité...
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