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" Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 45
1853
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...donnent son titre de naissance et lu possession conforme à ce titre ; — Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance, = f7n état contraire à celui gué lui donnent son litre de naissance et la possession...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...naissance et la possession conforme à ce titre; et par une conséquence du même principe, que nul ne | / ; Kv?铻 [ I > 'vzz 3 M;4} ;矸 ){ 撣 [s titre de naissance. Le titre est dans les registres publics destinés à constater les naissances....
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...lui donnent son liire de naissance et la possession conforme à ce litre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son lilrc de naissance. C. 190. 525. A défaut de lilrc et de possession constante, ou si l'enfant a été...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 16

1842 - 836 pages
...conforme à son titre de naissance ne peut réclamer un état contraire à ce titre, et de même, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. A défaut de titre et de possession constaola , ou lorsque l'enfant a été inscrit...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1843 - 582 pages
...conforme à son titre de naissance ne peut réclamer un état contraire à ce titre, et de même, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. A défaut de titre et de possession constante, ou lorsque l'enfant a été inscrit...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 pages
...soulever une question d'état régie parles art. 321 et 322 c.nap., dont le dernier dispose que nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son acte de naissance (Rej. 16 mars 18 il, aff. Constant. V. Nom, n« 19). »«». Suivant Zachariaî,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant ..., Volumes 1 à 2

France - 1852 - 646 pages
...lui donnent son litre de naissance et la possession conforma à ce litre. Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 5i. Quand un enfant est indiqué dans son acte de naissance comme né de Titius...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...cri public , et serait écartée par l'art. 322 dont le second paragraphe s'exprime ainsi : « Nul ne peut contester l'état de celui » qui a une possession conforme à son titre de naissance. » Ces questions ne peuvent donc être agitées que lorsque l'individu, désigné...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 pages
...cri public , et serait écartée par l'art. 322 dont le second paragraphe s'exprime ainsi : « Nul ne peut contester l'état de celui » qui a une possession conforme à son titre de naissance. » Ces questions ne peuvent donc être agitées que lorsque l'individu , désigné...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1855 - 502 pages
...lui donne son titre de naissance et la possession conforme à ce titre, et que réciproquement on ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. Le demandeur ajoutait que c'est à tort que la deputation a invoqué l'article...
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