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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 138
de France - 1809 - 196 pages
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...ouvriers, voilurîers, et autres subordonnés. » Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : — « On tsl respo'nsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Le père, et lu mère après le décès...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...faits. Cette responsabilité est la conséquence du principe général, qui vent que l'on réponde non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui causé par un préposé dans les fonctions auxquelles il a été employé (i384, C. civ. ) ; mais cette...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 61

1832 - 768 pages
...» causé , non-seulement par son fait , mais encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que...on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2

1833 - 420 pages
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée, parce que la loi suppose que celui...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...core par sa négligence ou par son imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais «...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...l'on cause Par «on propre fait , mais encore de cetui qui est causé par le fait des personnes dant on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. f Art. 1084. ) • Le propriétaire d'un -mimai , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il '•" à son...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...pénal.) (2) Cette espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 pages
...établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa...
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Theologia moralis, Volumes 1 à 2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...qu'il a causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1835 - 1088 pages
...étaient suivis. Le droit commun et le droit maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables...
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