 | Charles Bricka - 1894 - 732 pages
...cas où la Compagnie concessionnaire de celte ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les Compagnies seraient tenues de...manière que le service de transport ne soit jamais inlerrompu aux points de jonction des diverses lignes. Dans le cas où le service des chemins de fer... | |
 | A. Doniol - 1900 - 546 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 418 pages
...Compagnie concessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les Compagnies seraient tenues de...de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes (2). •1-2) Les nouveaux cahiers des charges contiennent les dispositions... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...compagnie concessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de...de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. les deux compagnies intéressées, et, en cas de dissentiment, par... | |
 | Louis Barbillion - 1904 - 796 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
 | Charles-Ernest Calot - 1905 - 824 pages
...qu'en effet il est dit au § V de cet art. 61, que les Compagnies dont les lignes se joignent sont tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu au point de jonction et qu'évidemment l'interruption aurait lieu, si au point de jonction devait se... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 pages
...compagnie concessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de...le service de transport ne soit jamais interrompu aux.points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui... | |
 | France - 1908 - 2024 pages
...sur tes prolongements et embranchements , les comee'sioonaires seraient tenas de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaire* qui se MTV ira d'an matériel qui ne serait,... | |
 | 1915 - 798 pages
...concessionnaire de cette dernière ligne (la ligne principale) ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de...de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes ». L'art, (il prévoit ainsi que la compagnie concessionnaire de la... | |
 | Louis Josserand - 1926 - 1166 pages
...sens : c'est ainsi que d'après l'article 61, al. 5, du cahier des charges les compagnies doivent ' s'arranger entre elles « de manière que le service...de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes »; ne résulte-t-il pas de là que le public a droit, vis-à-vis des... | |
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... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre... 
