 | France - 1864 - 614 pages
...concessionnaire de cotte dernière ligne ne voudrait pas circuler sur lee prolongements et embranchements, lee compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles,...de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. 6" (.elle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
 | France - 1859 - 592 pages
...dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements! les compagnies st raient tenues de s'arranger entre elles, de manière que...de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas... | |
 | France - 1854 - 686 pages
...tenues de s'ananger entre elles de manière que le service du transport ne seit jamais i nterrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se de contrôle que le matériel des 61. Les concessionnaires seront respond avaries, autres que celles... | |
 | France - 1844 - 694 pages
...où la compagnie concessionnaire de celle-ci ne TÍ nul rai t pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de...entre elles de manière que le service de transport oe soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...compagnie concessionnaire de celle dernière îigniî ne voudrait ¡ias circuler sur les prolongements el embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le sei vice de Uansporl ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des... | |
 | France - 1855 - 472 pages
...transports ce soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait passa propriété paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel.... | |
 | France - 1866 - 604 pages
...projongeпкчпз i.'t embranchements,, les compagnies minutât timm^ <!•• -Лт-у щ,ч:г cuín; elles.de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses li&nM- Celle d$s compagnies, ч nt м- servira d'un matériel qu4 ne sur-lit... | |
 | France - 1857 - 688 pages
...exécutés sur concessionnaire de ces dernières lignes no voudrait pas circuler sur les prolongements ou embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que Itî service de transport ne soil jamais interrompu aui points de jonction des diverses lignes. Celle... | |
 | 1851 - 574 pages
...compagnie concessionnaire de celte dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de...servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où... | |
 | France - 1842 - 748 pages
...sur les prolongements on embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elle» de manière que le service de transport ne soit jamais...dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait passa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration du ce matériel.... | |
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