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" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... "
Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 125
de Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Art. 890. — L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...
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Manuel du droit fédéral des obligations

Jacottet - 1884 - 542 pages
...reproduction, en termes plus précis, de l'article 1110 C. c. fr. (890, C. Ns), ainsi concu : L'eircur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. C'est l'erreur sur les qualités substantielles, selon la définition donnée par Savigny, Système...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1884 - 432 pages
...ancienne un plateau de fabrication récente ne constitue pas un dol entraînant la nullité du contrat. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en fait l'objet et non sur des qualités accidentelles. La date plus ou moins ancienne de la fabrication...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...erfc^fic^en roorben, fo ift fie nid)t gültig. 1110. 8rrtt)um beroirft nur bann bie Siic^ttgieit be^ vention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. 1111. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une causa de nullité ,...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - 1887 - 546 pages
...(n° 487). 485. L'article 1110 pose en ces termes le principe concernant l'erreur sur la chose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. » Que faut-il entendre par erreur sur la substance de la chose? Pothier répond à la question. «...
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Dwaling bij overeenkomsten: naar nederlandsch recht. Eerste gedeelte (Art ...

Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 204 pages
...afgeperst, of door bedrog verkregen. Art. 1358. Dwaling maakt geene overeenkomst nietig, dan tion, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne, avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. wanneer...
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Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., Volume 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...substantielle sur la personne, aux termes dn l'art. 1110, § 2. G. Civ. qui porte : « L'erreur n'ett point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe...personne ne soit la cause principale de la convention. Au contraire dans notre doctrine la réserve sera des deux tiers, le disponible d'un tiers, c'est-à-dire...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...la chose qui en est » l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité', lorsqu'elle ne tumbe » que sur la personne avec laquelle on a intention de...personne ne soit la cause principale de la » convention ». AinsiJj'iTi'iir est suIntiinUelle dans deux cas : 1" lorsqu'elle porte sur la substance même de...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890 - 820 pages
...que le contrat peut procurer. De là le principe posé par l'article 1110, « § 2 elle (l'erreur) n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne...moins que la considération de cette personne ne soit laf cause prin• cipale de la convention >. Mais si le contrat, par sa nature, entraînait cette conséquence...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 550 pages
...897, 1022, 1089, 1163, 1426, 1818, 1819. Art. 905. L'erreur n'est une cause de nullité de lailio. convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance...personne ne soit la cause principale de la convention. — Ci»., 724, 1089, 1142, 1162 et s., 1644, 1818, 1819, 1824. Art. 906. La violence exercée contre...
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