 | 1908 - 560 pages
...décembre 1882 concernant l'introduction du CO (Justice II), ainsi que l'art. 165 C. pc *1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.1 *1584.1 La vente peut être faite... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1908 - 1056 pages
...déterminés, ne transfère la propriété que dans les rapports des parties entre elles : » Elle est parfaite entre les parties et la propriété est...dès qu'on est » convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas » encore été livrée, ni le prix payé » (art. 1583). Mais à l'égard... | |
 | 1909 - 660 pages
...offres. Le 26, je serai lié, car « la vente est parfaite et « la propriété est acquise de droit a l'acheteur à l'égard du « vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, « quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix « payé » (art. 1583 du Code). Ma... | |
 | Catholic Church. Pope - 1914 - 804 pages
...1583, cuius haec sunt verba: « Elle est parfaite (la vente) entre les parties, et la pro« priété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du...dès « qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas « encore été livrée, ni le prix payé » (cf. etiam articulum 1138).... | |
 | 1914 - 1050 pages
...été faite (art. 1138); la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, qupique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (art. 1383). Il semble, en lisant... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...transférée au donataire, sans qu'il soit besoin d'autre tradition. » L'art. 1383 précise à son tour : « La vente est parfaite entre les parties et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique In chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Peut-on vraiment, en présence... | |
 | Eugène Garsonnet - 1913 - 904 pages
...payé à leur détriment : c'est de faire annuler la vente et de s'opposer à la coup»"". * « Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de « plein droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la « chose et du prix,... | |
 | Ernst Rabel - 1973 - 382 pages
...Vorlesungen von Bufnoir, Propriété et contrat 1900 S. 58. a. 1583: . . . la propriété est acquise clé droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Troplong, Vente I n. 42, Duvergier... | |
 | 1923 - 1114 pages
...première vente. Entre les parties, la vente est parfaite par le seul effet de l'accord des volontés ; « la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur », art. 1583 du Code civil. Le vendeur ne rentre point dans la catégorie des tiers dans l'intérêt... | |
 | Academie de Droit International de la Haye - 1997 - 420 pages
...énoncée spécialement à propos de la vente323. Ainsi l'article 1583 du Code civil français dispose que «la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé»324. Comme dans le modèle autrichien... | |
| |
Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
