 | Paul Pont - 1859 - 640 pages
...1R1.1. l'rtrt. 1 583 du CodeNapoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, el la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Celle position complexe ne doit pas... | |
 | 1859 - 822 pages
...une confusion d'idées évidente. L'art. 4585, code civil, disant que la vente est parfaite el que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose el du prix, ne fait qu'appliquera Invente la disposition générale des art. 711 et 1130 sur l'effet... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...«., 1341 s. — Co. 109. 1585. Elle est parfaite entre les parties, etla propriété est acquise de d à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — c. 7 1138, 2181 et lañóte,... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1859 - 906 pages
...1140. La vente est parfaite entre le« parties et la propriété est acquise à Facheteur à l 'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore не livrée ni le prix payé. Der 3irt. 939 fanctionirt fogar... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...chose, sans que la tradition ou le payement préalable du prix soit nécessaire. L'article 1583 dit : « La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acltetcur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...1069 et 1070. Mais ils ne tardèrent pas à s'en écarter. En effet, l'art. 1583 a statué que : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait раз encore été livrée ni le prix payé. » N'était-ce pas virtuellement... | |
 | Louis Flandin - 1861 - 732 pages
...000-i". — Conf. Bordeaux, 26 fév. 1851, aff. Desmnnd (en matière de donation) ; DpM2.52. quise, de droit, à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé » Mais la Cour d'Agen se trompe,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...l'acheteur, moyennant une certaine somme d'argent que celui-ci s'oblige réciproquement à lui payer. La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit a l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose... | |
 | Emmanuel Delamarre - 1861 - 490 pages
...l'art. 1583, est parfaite entre les par« lies, et la propriété est acquise de droit à f acheteur à « l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose « et du prix. » De là trois Conséquences : D'abord, nulle vente possible si la propriété n'appartient pas au... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...constate la vente. Mais, à l'égard des tiers, en est-il de même? Lisons, à ce sujet, l'art. 1583 : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. » II résulte de cette disposition... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
