 | France - 1858 - 1478 pages
...nouvelles. 39. Faule par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par {article 2. faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont im|xxiées par le présent cthier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant... | |
 | 1859 - 1058 pages
...par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...nouvelles. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fiié par l'art, 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses...qui lui sont imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 pages
...Société d'avoir exécuté et terminé les travaux dans les délais fixés par l'article 1er, faute enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui...sont imposées par le présent cahier des charges, la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...le délai fixé par l'art. 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui juî sont imposées par le présent cahier des charges,...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux „.y>'v*""u 8Hr une m'3e Ь Рг'х dei» rfe.jifr... | |
 | Algeria - 1859 - 354 pages
...entièrement exécutée! terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent bail, il pourra y être contraint par toutes les voies de droit et encourra môme la déchéance. Toutefois,... | |
 | France - 1860 - 1106 pages
...d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu , tant à...l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, an moyen d'une adjudication que l'on oavrira sur une mise à prix des ouvrages... | |
 | France - 1860 - 1456 pages
...délai fixé Bir l'article i , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lai sont imposées par le présent cahier des charges,...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation < t à l'achèvement des tmaui qu'à l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | France - 1860 - 1106 pages
...acquise au trésor public. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposée! Tfar fe présent cahier des charges, cfre encourra là déchéance, et il sera pourvu, s'il... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...concessionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'art. 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de» charge», il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant a la continuation et à l'achèvement... | |
| |
Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2 , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance , et... 
