| Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...nonsciilcinenl par son fait, mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
| 1835 - 1088 pages
...suivis. Le droit commun et le droit maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
| 1887 - 974 pages
...civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...causé non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est proroge, et peut dissoudre celle des députés ; mais,...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43 don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
| A. Magnin - 1835 - 664 pages
...e^t responsable du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...qui donnent toujours une opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
| Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pages
...personnes qui sont sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire à l'action criminelle, a... | |
| Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
| J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...-seulement par » son fait, mais encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause...propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est sans pouvoir compenser avec ces dommages les profits...procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
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