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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Le Palais de Saint-Cloud: résidence impériale - Page 123
de Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - 254 pages
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 798 pages
...décrois des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impë» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou acioptive, et 'I ni. IKiî. I » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...français veut le rétablissement de la » dignité impériale dans la personne de Louis-Napo» léon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance »...adoptive, et lui donne le droit » de régler l'ordre de succession au trône dans la fa» mille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus» consulte...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859 - 594 pages
...soumet au peuple le oléInscite dont la teneur suit: L t peuple veut le rétablissement de la dign, té impériale dans la personne de LouisNapoléon Bonaparte,...directe, légitime ou adoptive et lui donne le droit dérégler l'ordre desuccestion au trône dam la famille Bonaparte ainsi qu'jl est prévu par le sénatus-coniitllt...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pages
...veut consulter le corps chargé de maintenir ou de modifier la Constitution. — Le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoptive, est adopté à l'unanimité moins une voix, dont l'opposition...
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Martyrologe de la presse, 1789-1861

Alexandre Charles Germain - 1861 - 312 pages
...suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...adoptive et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte (sénatus-consulte du 7 novembre 185'J). • Un décret...
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Martyrologe de la presse, 1789-1861

Alexandre Charles Germain - 1861 - 322 pages
...suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861 - 714 pages
...déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablisse» ment de la dignité impériale dans la » personne de Louis-Napoléon...Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance di» recte, légitime ou adoptive, et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au »...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ...

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 668 pages
...portant le mot oui, formulèrent le plébiscite suivant : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité, impériale dans la personne de Louis-Napoléon...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte du 7...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ...

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 676 pages
...portant le mot oui, formulèrent le plébiscite suivant : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adopliv?, et lui donne le droit de régler Tordre île succession au trône dans la famille lîonaparte,...
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