 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pages
...princes à la confédération du Rhin: signé à Posen, le 15 Dec, 1806> (Moniteur, nr. 49. 1807-) par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d1 Italie , ayant vu et\ examiné le traité arrêté, conclu, et signé à Po'sen le 15 Décembre... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pages
...STANISLAS PoT0CKI, DziALYNSKt, WïRICKt, BiLiNSK1, SojiOLEWSKI, LUSZCZEWSK.I, secrétaire-général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 pages
...entre Charles IV et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagne» et des Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé* d'un égal déïir de mettre promptement un ternie à l'anarchie & laquelle est en proie l'Espagne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...peuple. Le public en eut connaissance le 23 par le Mont. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE I/EMPIIIE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Depuis que nous ayons été appelé , il ya quinze années , par... | |
 | Georges marquis de Chambray - 1838 - 450 pages
...du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu ' : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 704 pages
...fut publié dans le Moniteur le décret suivant : Acte additionnel aux constitutions de l'em/iire. ' Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut : Depuis que nous avons été appelé , il y a quinze années,... | |
 | 1840 - 646 pages
...toutes les rivières navigables de l'empire. Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété... | |
 | 1841 - 412 pages
...d'y remédier , avant son départ, par ce décret impérial : « Niort, le 7 août ^8oS. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin , o Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 13. Un quai sera construit à Niort... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 408 pages
...Stanislas POTOCKI, DZIALINTSKI , WIBICKI, RILINSKI, SOBOLEWSKI, SUSZCREWSKI, secrétaire général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
