 | 1845 - 458 pages
...justificative à l'appui de la vie de celui qui fut le chef de cette institution. Au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous Louis Defontanes , Grand-Maître de l'Université impériale, Comte de l'empire, Vu l'article... | |
 | 1846 - 1072 pages
...le 28 pluviôse an XII. « Le premier consul, signe : BONAPARTE. » Veici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse , « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...l'abbé DE MONTESQUIOC. — \lk — ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE Du 22 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, a tous présens et avenir, salut. Depuis que nous avons été appeté, il ya quinze années, par le... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...par 4,206, et juré par l'empereur et l'assemblée. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir salut. Depuis que nous avons élé appelé , il ya quinze années , par... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pages
...contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui... | |
 | 1849 - 1056 pages
...temporel, dans les termes suivants: . « En notre camp impérial de Vienne , le 17 mai 1809. » Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'était reconnu vassal du saint-siège, le roi de Naples, en qualité de feudatalre... | |
 | Jean-Daniel Blavignac - 1849 - 550 pages
...lo droit d'avoir des aruioiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a élé présenté par... | |
 | André Masséna (prince d'Essling) - 1850 - 466 pages
...et a fait lecture d'un message de l'Empereur et de différents décrets, parmi lesquels le suivant : NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront , salut : Les intérêts de notre peuple ,... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération da Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
