 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, prolecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...: Lf. minisire secrétaire d'Élat, signé : HUIUES B. MARET. A Rayonne, le 16 juin 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; DÉCISION de Sa, Majesté, en date du 26 avril 1808 (1). Les juifs de la capitale sont compris dans... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1852 - 960 pages
...ав§1. «Beitritt Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiib«nJ>c. 94. *X\>ril 1«O». Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Français,...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, avant va et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22. Mars 1808 par Mr. Champagny,... | |
 | François Charles Liskenne - 1853 - 1022 pages
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et tes constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander... | |
 | Joseph Bonaparte (King of Spain) - 1854 - 460 pages
...cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...l'Autriche et la France pour lextradition des déserteurs. (Archives de cour et d'état de l'Autriche.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français etc. ayant vu et examiné la Convention conclue, arrêtée et signée a Paris, le 3 Mai 4842, par le... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...d'Italie qui transfère la principauté de IVeufchiltel au marocha I Bertbier, en dite du 30. Mars 180«. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut: Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier,... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...dix-neuvième. Signé Louis. ACTE ADDITiONNEL. AUX CONSTITUTIONS DE l.'lM l'IUI . Du 2a avril 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et avenir, salut. Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années, par... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...d'Italie 40! transfère la principauté de Weufchâtel au maréchal Berthier, en date du 30. Mars tso!i. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tons présens et à venir, salut: Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier,... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
