 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 pages
...autres, que les présentent ils gardent et » maintiennent, fassent garder, observer et mainte» nir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les »...où besoin » sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à » toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » Grâce à la publicité des débats... | |
 | Jules Delarbre - 1873 - 386 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19» jour... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera: et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. EXTRAIT DE... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 630 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième... | |
 | 1879 - 210 pages
...cumulées, sans préjudice des peines de l:i recidive. La présente loi, discutée, delibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...stable à toujours, nous y avons fait mettre noire scen.u. Fait au palais de Neuilly, le 15 juillet 1845. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | Paris - 1886 - 696 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour los rendre pi"* notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y »votis fait mettre notre sceau. Fait au palais de... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre pKis notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermee! stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le dixième... | |
 | 1893 - 692 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre Notre sceau. Fait à Paris, au Palais Royal, le quatrième... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 656 pages
...postérieurs à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée...où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. II. — Ordonnance du 15 novembre 1846... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
