 | Ernest Chardon - 1882 - 230 pages
...transcrits sur les registres du bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque-là ils ne peuvent...seraient conformés aux dispositions de la présente. » Dès lors les donations de biens susceptibles d'hypothèques deviennent assujetties à une double... | |
 | Charles Moizard - 1883 - 900 pages
...qui n'ont pas été transcrits ne peuvent être opp •)•>'''• aux tiers qui auraient contracte avec le vendeur et qui se seraient conformés aux dispositions de la présente. » Art. 92 : « La simple transcription des titres translatifs de propriété sur le registre du conservateur... | |
 | F. Christophle - 1887 - 766 pages
...hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque-là ils ne peuvent être opposes aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux expositions de la présente. « Art. 28. La transcription prescrite par Tari. 26, transmet h l'acquéreur... | |
 | Eugèné Léon Charles Bourgeois - 1888 - 250 pages
...transcrits sur les registres du bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. — Jusque-là, ils ne peuvent...seraient conformés aux dispositions de la présente! De cette loi se déduisent les deux principes suivants : Entre les parties, la propriété est transférée,... | |
 | Marcel Drouets - 1888 - 862 pages
...do la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient...seraient conformés aux dispositions de la présente » (art. 26). Cette règle empruntée au système des pays de nantissement, est le complément nécessaire... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...transcrits sur les n registres du bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement « duquel les biens sont situés. — Jusque-là, ils ne peuvent être opposés aux tiers, » fui auraient contracte" avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux disposi» lions de la... | |
 | Auguste Limousin - 1889 - 566 pages
...conservation des hypothèques dans l'ar> rondissement duquel les biens sont situés. Jusque » là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui > auraient...qui se > seraient conformés aux dispositions de la pré» sente. » La connaissance de ces textes va nous permettre de suivre le système dont il est... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 pages
...transcrits sur les registres du bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne peuvent être opposés aux tiers qui se seraient conformés aux dispositions de la présente. » 2 R.Torrens fit voter son système de mobilisation... | |
 | Louis Guillouard - 1897 - 556 pages
...la conservation des hypothèques dans l'arron« dissement duquel les biens sont situés. Jusque là, ils ne « peuvent être opposés aux tiers qui auraient...seraient conformés aux dispositions « de la présente. » Cette publicité des transmissions de propriété, inutile pour la validité du contrat de transmission... | |
 | 1899 - 360 pages
...transcription : « L'article 26 les réglait (ces effets) en quelques mots : jusque-là, disait-il, ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient...seraient conformés aux dispositions de la présente. — Comme nous acceptant ton principe, nous avons reproduit ses termes dans l'art. 2093 (2092); et... | |
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Jusque-là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux dispositions de la présente (2). 
