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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
de L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...par rapport a la France , avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en. conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...UT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...canonique; suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...seront également faites par le premier Consul, et 1 institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier consul,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3 à 4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle gérait donnée par le métropolitain , conformément aux anciens usages. 6. Lesévêques,...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...France, avant lu changement de Gouvernement. Art. y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans lt suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donuée par le saint Siège , en conformitc de l'article pre'cédcot. Art. 6. Les Evêques avaut d'entrer...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle serait donnée par le métropolitain, conformément aux anciens usages. 6. Les évoques,...
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