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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
de L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4 à 5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1 ;Volume 38

Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment d'obéissance et fidélité au gouvernement établi...
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Concordat de 1801

Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias anle regiminis comniutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS 5. Idem Consul primUs ad epi?copales sedes, quœ in posterum vacaverint , novos anlistites...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 4

Joseph Othenin Bernard de Cléron Haussonville (comte d'), Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 568 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège en conformité de l'article précédent. L'autorisation même de l'empereur n'aurait pas rendu le pouvoir du pape suffisant pour renverser la...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales sedes, quœ in posteruni vacaverint , novos antistites...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Sainl-Siége en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 5. Idem Consul primus ad episcopales...
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