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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
de L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 pages
...les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Évêchés qui vaqueront dans la suite,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend trois choses qu'il importe de ne pas confondre : II...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Êvêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend trois choses qu'il importe de ne pas confondre : II...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...nouveaux titulaires à la circonscription nouvelle. • 4° Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...nommera aux archevêchés et évêehé-. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...par le premier consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège. — Art. 6. Les évêques prêteront serment. — Art. 9. Les évêques...
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Revue catholique des institutions et du droit

1884 - 1052 pages
...gouvernement. Art. 5. oc Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faits par le Premier Consul, et l'institution canonique...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. » Ces ileux articles sont les plus importants du Concordat, puisqu'ils déterminent le mode d'élection...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...les formes étabties par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Partie 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...
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