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" dit que • l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance •. Or, "
Recueil général des lois et des arrêts - Page 61
1870
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 12 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...à peu par l'usage, comme tous les meur blés meublans, etc. Or, l'usufruit étant essentiellement le droit de j'ouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (SyS), il est évident qu'on ne peut établir un usufruit proprement dit sur les choses dont on ne...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...découverte par le pur efletdu hasard. {Art. 716 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 57. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété de jouir comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil,...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - 1834 - 546 pages
...l'usufruit ; mais ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété. Suivant eux, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition empruntée, en partie, au droit romain, renferme deux erreurs palpables (i). L'usufruit...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...l'abattage et les façons. USUCAPION. Prescription (en droit romain) à l'effet d'acquérir. USUFRUIT. Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver en substance. USUFRUIT LEGAL. Jouissance qu'ont, le pèredurant le mariage, et, après sa dissolution,...
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Theologia moralis, Volumes 1 à 2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...spectanl constitutionem vel exlinclionem ususfructus, eliam de usu intelligenda esse. § I. ART. SyS. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,-comme le propriétaire lui-même, mais àla charged'en conserver la substance. ART. 5yg....
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 14 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 pages
...autre a la propriété. C'est en généralisant la définition de l'usufruit, donnée par le Code, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du. mari sur les biens...
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volume 22

1844 - 848 pages
.../'oj.CAUTÎRi.sATioHeiCoiiiiLSTKiv USUFRUIT (usas fructus]. Çert, suivant la loi française, le droit dejoeit des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, miu à la charge d'en conserver la subslaucr. L'usufruit est légal ou convention« suivant qu'il a...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 18

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 440 pages
...la définition posée par la loi (С. с., 547). La loi française définit l'usufruit on jouissance le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Oe, 678). La jouissance du propriétaire est dans la mesure des droits de l'usufruitier qui jouit...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...de racbat, ou des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme, sur les biens, meubles ou immeubles,...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 2

L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...l'usance n'est pas la même dans les pays étrangers. USUFRUIT. —C'est le droit de jouir d'une chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Code Napoléon, art. 526, 543, 578 et suiv.). En droit français, l'usufruit est établi par la loi...
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