 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 pages
...INDEMNITÉ STIPULÉE EN FAVEUR DES ANCIENS COLONS DE ST.-DoMINGITE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir SALUT. Nous avons proposé, l?s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i*r La somme de i5o,ooo,ooo... | |
 | 1818 - 948 pages
...imprimé dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...des Dépenses et des Recettes de 1823. A Paris, le 17 Août, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I. — FIXATION DEFINITIVE DES MOYENS... | |
 | France - 1816 - 914 pages
...du Département du, Doubs. A Paris, le 9 Janvier 1816. JLOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT....ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : ART. i ." Les cantons de Montbéliard et d' Audincourt «j seront distraits du département... | |
 | 1829 - 1512 pages
...Pêche fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I .*' Le droit de pêche sera exercé... | |
 | France - 1816 - 610 pages
...sûreté générale. A Paris , le 29 Octobre 1815.. JLjOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE J:T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Tout individu , quelle que soit sa profession , civile , militaire... | |
 | France - 1816 - 610 pages
...JLiOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SAÏUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÏt I ART. I ." Tout individu, quelle que soit sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura... | |
 | France - 1817
...1500.) Lai relative aux Douanes. A Paris, le 27 Mars 1817. 3UIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANGE DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, ies Chambres ont adopté, t'S AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui suit: ENTRÉE. ART. I." Les marchandises... | |
 | 1818 - 438 pages
...date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
