 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 532 pages
...télégrammes seront divisés en trois catégories, savoir: 1. Télégrammes d'Etat, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des...mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Etats contractants. Cet avantage de priorité et les autres privilèges ci-après consacrés en faveur... | |
 | 1864 - 774 pages
...Art. 9 Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1* Dépêches d'Etal , c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres,...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pages
...sont classées en trois catégories. 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsique les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...dépôt. VII. — Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépèches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des...qui exercent le commerce ne sont considérées comme dépèches d'Etat que lorsqu'elles traitent d'affaires do service. 2" Dépèches de service : celles... | |
 | Baden (Grand Duchy) - 1865 - 1052 pages
...du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. SECTION II. DU DÉPÔT. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées...ministres, des commandants en chef des forces de terre ou SDie ^o^en íontx-a^irenben ^eile elitären |еЬоф, ba§ fie in Sejug auf ben internationalen 2:еГе=... | |
 | 1865 - 328 pages
...classées en trois catégories : t° Dépêches d'État : celles qui émanent du Chef de l'État, (les Ministres, des Commandants en chef des forces de terre...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. 2° Dépêches de service : celles qui émanent des Administrations télégraphiques des Etats contractants,... | |
 | 1865 - 666 pages
...sont classées en trois catégories : r Dépèches d'État : celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de nier, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. 2° Dépêches de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 516 pages
...dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'État, c'est-à-dire, celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...mer et des agents diplomatiques ou consulaires des deux gouvernements. Cette priorité et les autres privilèges consacrés en faveur des dépêches d'État,... | |
 | France - 1868 - 518 pages
...correspondances et leur bonne expédition. 6. Les hautes parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, a raison du service de la télégraphie internationale,...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses aces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 482 pages
...SECTION II. DU DÉPÔT. ART. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories: & 1° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
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Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
