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" Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 304
de Italy - 1866
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876 - 588 pages
...classés en trois catégories : l° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses a ces mèmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876 - 590 pages
...classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des. gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pages
...connaître. 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1e télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

1876 - 1524 pages
...télégramracs sont classe* en troia catégories : 1° Télégrammes d'Etat; ceux qui émanent du Cbef de l'Etat, des Ministres, des •commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1877 - 1390 pages
...depeehes seront classees dans l'ordre suivant: 1. Depeehes d'Etat, c'est-ä-dire celles qni emaueront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants...Chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiqnes ou Consulaires des deux Gouvernements, OH de ceux qui y auront ulterieurement aclh^re^...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 31

Austria - 1877 - 498 pages
...dans l'ordre suivant: 1° Dépêches d'État c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques on Consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877 - 1452 pages
...Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants eu chef de« forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 7 à 8

Austria - 1877 - 1070 pages
...Depeches d'Etat c'est-ä-dire celles qui emaneront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commaudants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques 011 Consulaires des Gouvernements qui auront pris part ä la preseute Convention ou qui y auront ulterieurement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7 à 8

Netherlands - 1878 - 708 pages
...de la Convention. Les telegrammes sont classes en trois categories: l°. Télegrammes d'Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des...en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatique* ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les reponses à ces mêmes telégrammes....
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880 - 648 pages
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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