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" Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 304
de Italy - 1866
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880 - 638 pages
...sont classées en trois catégories: 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du Chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, « ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches». Les dépêches des agents consulaires qui exercent...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1880 - 682 pages
...l'ordre de transmission : 1° télégrammes d'État, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de service, c'est-à-dire ceux qui émanent des administrations télégraphique!...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pages
...l'interprétation du mot dépêche d'État, il a été convenu qu'on entendra, par cette expression, les dépêches qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de nier et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements Contractants, et, de plus, que le...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...connaître. Art. 5. — Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1880 - 1164 pages
...: 1° Télégrammes d'Etat : ceui qui émanent du Chef de l'État, des ministres, des conunandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires de' Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. a* Télégrammes...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 7

Italy - 1881 - 730 pages
...Convention. « Les télégrammes sont classés en trois catégories . « 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du « Chef de l'Etat, des Ministres,...chef « des forces de terre ou de mer et des Agents diploma« tiques ou consulaires des Gouvernements contractants, « ainsi que les réponses à ces mêmes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pages
...3 catégories : — 1. Télégrammes d'État: ceux qui émanent du Chef de l'État, des 3Lui?tres, des Commandants en Chef des forces de terre ou de...Diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements Contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent...
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Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - 1885 - 496 pages
...rigoureusement observées pour l'ordre de transmission : 1° télégrammes d'Etat, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des...de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de sercice, c'est-à-dire ceux qui émanent des administrations télégraphiques...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 15

Great Britain. Foreign Office - 1885 - 1190 pages
...sont classes en trois categories : — 1. Telegrammes d'fitat : ceux qui emanent du Chef de 1'fitat, des Ministres, des Commandants en Chef des forces...Diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements Contractants, ainsi que les re"ponse8 a ces m£mes telegrammes. 2. Telegrammes de service : ceux qui dmanent des...
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Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - 1885 - 510 pages
...rigoureusement observées pour l'ordre de transmission : 1° télégrammes d'Etat, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou do mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de xervice, c'est-à-dire ceux...
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