 | France - 1880 - 638 pages
...sont classées en trois catégories: 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du Chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, « ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches». Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 pages
...l'ordre de transmission : 1° télégrammes d'État, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de service, c'est-à-dire ceux qui émanent des administrations télégraphique!... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...l'interprétation du mot dépêche d'État, il a été convenu qu'on entendra, par cette expression, les dépêches qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de nier et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements Contractants, et, de plus, que le... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...connaître. Art. 5. — Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | France - 1880 - 1164 pages
...: 1° Télégrammes d'Etat : ceui qui émanent du Chef de l'État, des ministres, des conunandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires de' Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. a* Télégrammes... | |
 | Italy - 1881 - 730 pages
...Convention. « Les télégrammes sont classés en trois catégories . « 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du « Chef de l'Etat, des Ministres,...chef « des forces de terre ou de mer et des Agents diploma« tiques ou consulaires des Gouvernements contractants, « ainsi que les réponses à ces mêmes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pages
...3 catégories : — 1. Télégrammes d'État: ceux qui émanent du Chef de l'État, des 3Lui?tres, des Commandants en Chef des forces de terre ou de...Diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements Contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 496 pages
...rigoureusement observées pour l'ordre de transmission : 1° télégrammes d'Etat, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des...de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de sercice, c'est-à-dire ceux qui émanent des administrations télégraphiques... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1885 - 1190 pages
...sont classes en trois categories : — 1. Telegrammes d'fitat : ceux qui emanent du Chef de 1'fitat, des Ministres, des Commandants en Chef des forces...Diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements Contractants, ainsi que les re"ponse8 a ces m£mes telegrammes. 2. Telegrammes de service : ceux qui dmanent des... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 510 pages
...rigoureusement observées pour l'ordre de transmission : 1° télégrammes d'Etat, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou do mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de xervice, c'est-à-dire ceux... | |
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