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" Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 304
de Italy - 1866
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885 - 1268 pages
...connaître. Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 pages
...connaître. Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Berlin

1886 - 604 pages
...connaître. AKT. 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1888 - 932 pages
...te"l«5grajHmes sont classes en trois categories: 1er Telegrammes d'Etat: ceux <iui emanent du Chef de l' Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consnlaires des Gouvernements contractants, ainei que les reponses a ce» intimes telegrammes. 2* TällgranHiieg...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - 1888 - 928 pages
...d'État: ceux <|ui émanent du Chef de l'tëtat. des Ministres, des Commandants en chef des forcps de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2" Télégrammes de service: ceux qui émanent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - 1888 - 932 pages
...Convention. Les telegrammes sont classes en trois categories: , l''r Telegrammes d'Etat: ceux qui emanent du Chef de l'Etat. des Ministres, des Commandants en chef des forces df terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1891 - 1224 pages
...catégories : 1 Têt gramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commanot» en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des ircernemenls contractants , ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes ; !* Télégrammes...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du chef d'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mômes télégrammes : 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 pages
...convention. — Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1» Télégrammme d'Etat: ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mômes télégrammes; 2° Télégrammes de service : ceux qui émanent...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...connaître. ART. o. — Les télégrammes sont classés en (rois catégories : 1" Télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements des Étals contractants, ainsi...
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