 | Italy - 1897 - 1382 pages
...la convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Italy - 1899 - 530 pages
...convention. — Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer^ et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | 1903 - 96 pages
...la Convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 pages
...d'Etat; 2° Télégrammes de service; 3° Télégrammes privés. Les télégrammes d'Etat sont ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 1306 pages
...d'Etat; 2° Télégrammes de service ; 3° Télégrammes privés. Les télégrammes d'Etat sont ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...connaître. ARTICLE 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1) Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Hungary - 1907 - 684 pages
...connaître. Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires, des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 122 pages
...bestimmen : Art. 5. Les télégrammes sont classés on trois catégories : 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de raer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Turkey - 1911 - 466 pages
...dans l'ordre suivant: 1° Dépêches d'Ktat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Austria - 1877 - 504 pages
...depeches seront classees dans l'ordre suivant: 1° Depeches d'Etat c'est-ä-dire celles qui emaneront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants...forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques 011 Consulaires des Gouvernements qui auront pris part ä la presente Conventiou ou qui y auront ulterieurement... | |
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