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" Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 304
de Italy - 1866
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - 1897 - 1382 pages
...la convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 14

Italy - 1899 - 530 pages
...convention. — Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer^ et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Convention télégraphique internationale et règlement et tarifs y annexés ...

1903 - 96 pages
...la Convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 pages
...d'Etat; 2° Télégrammes de service; 3° Télégrammes privés. Les télégrammes d'Etat sont ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 73

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 1306 pages
...d'Etat; 2° Télégrammes de service ; 3° Télégrammes privés. Les télégrammes d'Etat sont ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡iĭ i ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 pages
...connaître. ARTICLE 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1) Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1907 - 684 pages
...connaître. Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires, des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Die drahtlose Telegraphie im internen Recht und Völkerrecht

Friedrich Meili - 1908 - 122 pages
...bestimmen : Art. 5. Les télégrammes sont classés on trois catégories : 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de raer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 11

Turkey - 1911 - 466 pages
...dans l'ordre suivant: 1° Dépêches d'Ktat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - 1877 - 504 pages
...depeches seront classees dans l'ordre suivant: 1° Depeches d'Etat c'est-ä-dire celles qui emaneront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants...forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques 011 Consulaires des Gouvernements qui auront pris part ä la presente Conventiou ou qui y auront ulterieurement...
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