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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 pages
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution , h nos procureurs généraux et à nos procureurs près...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Le Greffier en chef clé...
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Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, substitut de Monsieur le Procureur ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pages
...de mettre le présent jugement à due , pleine et entière exécution ; à uos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20. Les fonctions...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...dons et ordonnons -à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...d'y tenir la main; à tous commandans et officiers ( Ici copier F arrêt ou le jugement. ) * de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)...
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Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822 - 432 pages
...tous huissiers , sur ce requis t de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...'instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement requis :...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main;...commandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé...
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Histoire et procès des naufraqés de Calais

Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit...
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