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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 4 ;Volume 6 ;Volume 36

1860 - 792 pages
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., Volume 10,Partie 2

1825 - 636 pages
...près de nos Cours , à nos procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main ; A tous commandans de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dudit arrêt a été signée par le premier président et par le greffier. (En marge est...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 4 ;Volume 7 ;Volume 37

1861 - 808 pages
...Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3 ;Volume 7 ;Volume 27

1851 - 792 pages
...huissiers sur ce requis de meure le présent arrêt à exécution; « Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. —...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

1827 - 412 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...commandans et officiers de la force publique de prêter main forte pour son maintien lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent a...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 794 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de iriettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 8

1828 - 680 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt a exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers tîe la force publique de prêter main-forte îorsqu'ils en seront légalement requis, . En foi de...
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Mémoires de Vidocq, chef de la police de sureté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - 1828 - 454 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront...
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Mémoires de Vidocq: chef de la police de sûreté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - 1828 - 444 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87 à 88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...huissiers sur ce réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront...
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