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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1828 - 1040 pages
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution ; a nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instnnce, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pages
...Alandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832 - 942 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et :i nos procureurs près les tribunaux de première instance,...tenir la main; à tous commandans et officiers de ta force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, ledit...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 pages
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis, <Ie mettre le présent arrêt à exécution ; h nos procureurs généraux et à nos procureurs près...de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique , d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11 à 12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pages
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » XXV. Les fonctions...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11 à 12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...meure ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès > des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref> fier, , XXV. Les fonctions...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi...
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La vérité sur les évènemens de Lyon au mois d'avril 1834

Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - 1834 - 304 pages
...tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; a tous cotninandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu ils en seront également...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 386 pages
...tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront...
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