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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 1092 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1835 - 1088 pages
...Mandons et ordonnons h tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'v tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...huissiers «< Mit ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« l inn, et à tons commandans el oflicii rs de .. la force publique, de prêter main-forte, «lorsqu'ils...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président du la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 pages
...exécution; à nos procureurs généraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance, d'y tenir la main'; à tous « commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se<• ront légalement requis. •• En foi de...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils eu seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pages
...> Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement ù exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...commandans et officiers de la force publique de prêter inuin-tbrie lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...mettre ledit jugement^ exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi dé quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref* fier....
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...» Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1 main-forte lorsqu'ils en seront...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 544 pages
...jugement.) > Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de meure ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en...
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