Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...« Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dé « quoi, Je présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et « par le greffier....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...décision et l'arrêté * étant ensuite à exécution; à nos procureurs généraux et à nos proeureurs * près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...v°, c. 3, reçu 1 fr. pour jugement, 1 fr. pour titre et 20 cent, pour décime. Signé LEIDIE. » A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main. » A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ..., Volume 3

Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...buissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de compétence de procédure et des travaux des greffes des tribunaux ...

B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code des prud'hommes

France - 1842 - 172 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842 - 404 pages
...à ce requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 2 ;Volume 9 ;Volume 19

1843 - 770 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 7

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 pages
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF