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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos « procureurs généraux, et à nos procureurs...première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en seront légalement...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près...de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...exécution; à nos procureurs » généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de pre» mière instance, d'y tenir la main; à tous commandans et...officiers de la force publique, de prêter main-forte Inrs» qu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de ..., Volumes 1 à 3

1848 - 496 pages
...exécution, à nos com« missaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à « tous commandants et officiers de la force publique < de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement a requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé « par le président du tribunal et par...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1848 - 960 pages
...jugement ou arrêt «à exécution; aux procureurs généraux et, aux commissaires « du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force «publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale«...
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Frankreichs Civil- und Criminalverfassung mit Beziehungen auf England: nebst ...

Ludwig Frey - 1851 - 438 pages
...requis de mettre le dit jugement en exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main,...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis." ®cmj m berfetben §orm Hierben ачф Ые grosses bet Síotarien au4g<fertiget, alfo fcerfelbe Я...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 pages
...tous huissiers , sur ce requis , de mettre ledit arrêt (on ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement a exécution ; à tous commandants et ofliciers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; et aux commissaires du pouvoir exùcutif près les tribunaux, d'y tenir U main. En foi do quoi, le...
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Dictionnaire des consulats: exposé des devoirs, droits et fonctions des ...

Th Roland de Bussy - 1854 - 260 pages
...mettre ledit arrêt (,u ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs-généraux et à nus procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main. forte lorsqu'ils en seront légalement...
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