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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1854 - 794 pages
...huissiers sur ce requis de meure le présent jugement à exécution ; A nos procureurs généraux el a nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main j A tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

A. Ott - 1855 - 672 pages
...ordonnons, à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...Mandons et ordonnons à lous huissiers sur ce requis de mellre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y lenir la main; à lous commandanlset officiers de la force publique de prêter main forle lorsqu'ils...
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Der Rechtsstreit zwischen den Verwandten des zu Paris gestorbenen Karl ...

1856 - 112 pages
...jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent, jugement a été signé...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 3

Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 944 pages
...ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement...
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Cours de droit civil français d'après l'ouvrage allemand de C[arl ..., Volume 1

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pages
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront...
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ...

J. Dubois - 1857 - 746 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et ...

Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...ie reqnis, de mettre ces presentes Л exéиь.п; à nos procureurs-généraux et à nos Bxoreura près les tribunaux de première instance, d'y tenir...tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légafcment requis. » NOTA. Ce mandement est celui du...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859 - 594 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près...de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement...
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