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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...greffier, Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à loua commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1860 - 842 pages
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - 1860 - 548 pages
...Mandons et ordonnons à tout huissier sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y préier main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 18

Belgium - 1860 - 746 pages
...DDPRÎ. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis, de mettre le présent acte à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y teuir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - 1860 - 660 pages
...première inslauce d'y tenir la main , et i tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis ; « En foi de quoi, le présent arrêt, etc., etc., a été signé et scellé du sceau de la cour, du tribunal , ou du notaire. »...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866 - 388 pages
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a exécution ; « A nos procureurs généraux el ft nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, cl ft tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...rèt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, « à nos procureurs généraux el à nos pro« curcuis près les tribunaux de première « instance dy tenir la main, à tous com« mandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forie, lor-qu'ils en « seront...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1861 - 824 pages
...Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861 - 714 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1861 - 812 pages
...Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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