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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commis« saires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous « commandans et officiers de la force publique,...lorsqu'ils en seront légalement requis : en « foi de quoi ce présent jugement a été scellé, et signé parle président du tribunal et par le greffier. "...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...de mettre ces présentes a exécution ; aux procureursp-':.tram et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Traité théorique et pratique des archives publiques

Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 348 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, cl à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRÉNOMS DATE DES ACTES . ou DES MARIÉS. DES REGISTRES. Aubeit (Claude), marié à Françoise...
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Traité théorique et pratique des archives publiques. (Répertoire du droit ...

Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRENOMS DATE DES ACTES ou DES M ABU':*. DES REGISTRES. Aubevt (Claude), marié à Françoise...
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Droit romain:- De la preuve littérale: Droit français:- Histoire du droit ...

Albert Charles Hector Coppin - 1884 - 268 pages
...mettre les présentes à exécution ; aux procureurs-généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution ; •• A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Réunion des sociétés des beaux-arts des départements ...

France. Ministère de l'éducation nationale, France. Ministère de l'instruction publique - 1885 - 416 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Précis de procédure civile: contenant les matières exigées pour le deuxième ...

Eugène Garsonnet - 1885 - 1052 pages
...jugement, etc.) à •> exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de <t la République près les tribunaux de première instance d'y « tenir la main, à tous commandants et officiers de la force « publique de prêter main- for te lorsqu'ils en seront légale•<...
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale ...

Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 650 pages
...requis, de mettra lesdites ordonnances et décisions à exécution, à nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, k tous commandants et officiers delà force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Autour du divorce

Gyp - 1886 - 434 pages
...» jugement à exécution; — aux procureurs » généraux et aux procureurs de la République » près les tribunaux de première instance, d'y » tenir la main; — à tous commandants et » officiers de la force publique d'y prêter » main forte, lorsqu'ils en seront légalement...
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