Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 455
de Jean Baptiste Denisart - 1807
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Emgan Kergidu ha traou-all c'hoarvezel e Breiz-Izel epad dispac'h 1793

abbé Lan -Mari Inisan - 1903 - 350 pages
...huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et offieiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exéeutif d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement a été...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code-mémorial international & maritime des consulats: redigé d'après les ...

Gabriel de Rosa Rullo - 1908 - 426 pages
...dit jugement à exécution; aux Procureurs Généraux du Royaume de... [ou de la République de ] , près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorqu'ils en seront légalement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin de la société archéologique, historique et artistique Le ..., Volume 4

1906 - 574 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Étude d'une très ancienne institution bretonne, le bail à domaine congéable

Jacques Vigneron - 1907 - 862 pages
...(ledit arrêt, ledit jugement ou ledit a acte à exécution)..., aux procureurs généraux et aux » procureurs près les tribunaux de première instance d'y » tenir la main, à tous commandants et officiers de la force » publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront léga»...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1907 - 562 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à. tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...exécution, à nos Commissaires auprès des Tribunaux, d'y « tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la force « publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé « par le Président du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - 1909 - 424 pages
...requis, de mettre ces présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous officiers et commandants de la force armée d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront, loyalement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Étapes napoléoniennes: Le quartier général de Napoléon à Waterloo, d'après ...

Hector Fleischmann - 1912 - 92 pages
...LAISNÉ. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lors qu'ils en seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs...tribunaux de première « instance, d'y tenir la main ; A. tous commandants et officiers de la « force publique, de prêter maiu-forte lorsqu'ils en seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin de la Commission diocésaine d'architecture & d ..., Volumes 17 à 18

1917 - 820 pages
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution, aux commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront requis, et aux Commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF