Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Recueil général des lois et des arrêts - Page 75
1859
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...ne sont pas prévues d'une manière générale. Il est dit dans l'article 1 1 56 du Code civil : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans l'article 1 1 60 : « On doit suppléer dans les contrats les clauses qui y sont d'usage...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...dommages et intérêts , il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parlies contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...débiteur. — C. 1 1 u4 . — Pr. 1 29, 526. SECTION V. De l'Interprétation de» Convention!. 1136. ~ vq~ h lit:èral des termes. — С 1 134, 1 135. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 20

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 pages
...endossement a eu évidemment pour bul d'en garantir le payement; — Qu'aux termeide l'art. 115G c. civ., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a...été la commune intention des parties contractantes, plutAlquc des arrêter au sens littéral dej terme»; — Qu'aux termes de cet article, en recberchant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850 - 568 pages
...versés dans les mains des susdils créanciers ; — Attendu qu'aux termes de l'art. 1156, CoJ. civ., ou doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contactantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes;— Attendu qu'en partant de ce...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 10

Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - 1851 - 432 pages
...dans les articles suivants du Code civil : '< 1 1 10. On doit , dans les conventions , re« chercher quelle a été la commune intention « des parties contractantes, plutôt que de n s'arrêter au sens littéral des termes. « 1157. Lorsqu'une clause est susceptible n de deux sens,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852 - 590 pages
...première règle tracée par le Code est celle-ci : u On doit, dans les conventions, re« chercher quelle a été la commune intention •• des parties...plutôt que de « s'arrêter au sens littéral des ternies » (arlide 1186). Cette règle d'interprétation a besoin elle-même d'être sainement entendue,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...obligation pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Theologia moralis universa. Ed. Parisiensis. Accedit collatio ..., Volume 2

Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...jus etrictum inducit, quaeque obtinet in contractu. s Vid. Cod. civ. Gall., art. 1156, 1157 et seq. * On doit, dans les conventions, rechercher quelle a...commune intention des parties contractantes, plutôt que do s'arrêter au »ens littéral des termes (Cod. civ. Cou., art. 1156. — Not. edit). Alise vero...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...obligation pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter an sens littéral des termes , lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF