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" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Recueil général des lois et des arrêts - Page 75
1859
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1861 - 948 pages
...sens et la portée; que l'art. 1156 du code civil porte au contraire que dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que la cour a donc pu puiser la preuve de celle intention dans les actes qui ont précédé, accompagné...
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Traité théorique et pratique de droit commercial: nouv ..., Partie 336,Volume 4

Emmanuel Delamarre - 1861 - 588 pages
...la condition potestative, Pierre ne doit pas hésiter à se réclamer du juge. C'est que, en effet, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt quede s'attacher au sens littéral des termes. 11 n'est point dans les vraisemblances qu'en...
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Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...contre lui, mais l'en investir tant contre elle-même qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies, (art. 1 156), les...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 6 ;Volume 1864

1864 - 594 pages
...rapprochant de ces mots : « notre frère » expliqués d'ailleurs ; » Attendu, en résumé, qu'on doit dans les conventions rechercher quelle a été...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; » Attendu qu'il résulte des termes de l'acte que Vicier Luneau, en donnant seul sa signature,...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1864 - 620 pages
...opposition avec l'art. 1156 du code civil , qui prescrit au juge de rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; Que les demandeurs sont donc recevables dans leur action ; Au fond , etc . . . . DM / octobre 1863....
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...toute censure. — Cass., 1 déc. 1862. SECTION V. De l'Interprétation de» conventions. Art. 946. On doit dans les conventions rechercher qu'elle a...que de s'arrêter au sens littéral des termes.— G. civ., 925, 926, 965, 1387. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1899 - 488 pages
...Que, dès lors, il ya lieu d'appliquer le principe, inscrit en l'article 1156 du même code, que l'on doit dans les conventions rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Considérant qu'à ce point de vue, l'arrêt formule une règle trop absolue lorsqu'il dit qu'il...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 856 pages
...tiers au créancier en acquit du débiteur. SECTION IV. De l'interprétation des conventions. Art. 56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 2

1898 - 428 pages
...l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135 du code civ.), et que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été...des parties contractantes plutôt que de s'arrêter an sens littéral des termes (art. 1150 du code civ.); Attendu qu'il n'a pas été contesté que le...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 23

France - 1865 - 498 pages
...loi s'est formellement prononcée dans les art. 1403 § 2, 1437 et 1595 G. Nap. ; » Attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été...intention des parties contractantes plutôt que de s'uttacher au sens littéral des termes ; » Attendu qu'en insérant dans leur contrat la clause contenue...
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