 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. i er . Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique, établi par... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 816 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil, d'exécuter à ses risques... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820 - 462 pages
...Conférence, au bout du Cours-la-Reine. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I". Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis, lorsqu'elle... | |
 | 1827 - 606 pages
...DES BERTIN. Loi Relative à la répression de la Traite des Noirs. Du 5 avril 1827. VJHARLES, etc. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I". Lesnégociaas, armateurs, subrécargues, et tous cenx qui, par uu moyen quelconque,... | |
 | 1821 - 846 pages
...mars iS'Ju. LOI sur la liberté individuelle. Locis, etc. A tous ceux qui ces présente» verront , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I er . Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne... | |
 | 1841 - 950 pages
...Saint-Domingue, leur» héritiers ou ayant-cause. Art. ' " LOUIS-PHILIPPE, roi des français, etc. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Il est ouvert au ministre secrélaire-d'éut de la guerre, au titre de l'exercice... | |
 | 1822 - 1028 pages
...parla voie de la presse , oit par tout eulre moyen de publication. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir...avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonne et »donnons ce qui suit : TITRE i er . —De la répression. Art. i". Quiconque , par l'un... | |
 | Henri Grégoire - 1822 - 74 pages
...conseil supérieur , séant au Fort-Royal, Je jeudi 3o novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut : Le conseil supérieur de l'île Martinique a rendu l'arrêt suivant : Vu le procès criminel , instruit... | |
 | France - 1822 - 432 pages
...Piirii, juin 1640. (Néron. II. i ) IU-g. au parlcni. de Paiis. n août. Louis, parla grâce tic Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des... | |
 | France - 1822 - 572 pages
...dispositions diverses. Art. 43o à 461. Amirauté, marine, droit martime. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,... | |
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1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC 
