 | Compagnie du Saint-Sacrement, Georges Guigue - 1922 - 280 pages
...patentes portant établissement de la maison des Recluses. Janvier 1710. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut, les prévost des marchands et échevins de nostre bonne ville de Lyon nous ont fait représenter qu'ils... | |
 | Julien Hayem - 1922 - 318 pages
...établissement de droit* sur le café, le thé, le sorbet et le chocolat (1). Louis, par la grâce de Dieu, /?oy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les boissons de caffè, thè, sorbec (2) et chocolat sont devenues si communes dans toutes les provinces... | |
 | 1841 - 656 pages
...of French Subjects engaged in the Slave Trade. 15th April, 1818*. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I. Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires Français,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - 1926 - 968 pages
...l'Etat. (1) « DECHARGE DE LA PEINE DES (iALERKS A CLAUDE GENOT. . • Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous présens et à venir, salut ; Nous avons reçu l'humble suplicntion de Claude denot, soldai au régiment de Champagne, faisant profession de... | |
 | Charles Croix - 1926 - 186 pages
...15. — Confirmation du Collège et du Pensionnat dans leurs biens Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et à venir, Salut. Notre très cher et bienaimé cousin le P ce Ferdinand (1), archevêque, Duc de Cambrai, nous a fait... | |
 | Thomas Guerin - 1926 - 266 pages
...in the month of May 1677, in the thirtyfourth of his reign.i 1.—"Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; à tous présens et à venir, salut. Les ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, du faubourg Saint-Germain, ès-Paris, nous ont... | |
 | Auguste Bouchayer - 1927 - 264 pages
...dire plus : l'Etat, qui va s'ingérer dans les affaires des forges. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, Salut. Quoique le désordre qui s'étoit glissé dans les Eaux et Forêts de nôtre Royaume fût si universel... | |
 | Marius Feugère - 1927 - 154 pages
...d'instruire la jeunesse et même de lui apprendre un métier : « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre « très chère et très aimée cousine Françoise de Bran« cas de Breseons, princesse d'Harcourt,... | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - 1904 - 472 pages
...établissement de la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr. — « Louis, par Li uT.-'ice de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme "nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que... | |
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1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC 
