 | 1837 - 226 pages
...Tuileries , le SI mai 1S36. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous prcsents et à ycnir , salât. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . ..... - . . . . ; SECTION I". ' Ck&'iins Art. 1". Le» chemins vicinaux légalement... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...d'état, signé. HB JUaref. U. Loi stir l'instruction primaire. i.ou ¡ч Philippe 7 Roi des Français, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...'chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. Titre I. De l'instruction primaire et son objet. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire... | |
 | Friedrich Wilhelm Thiersch - 1838 - 480 pages
...d'état, signé. HB JUaret. Loi sur l'instruction primaire. EiOtlis Philippe 7 Roi des Français, A tous présens et à venir, salut. !Nous avons proposé,...chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons eu qui suit. Titre I. De l'inslruction primaire et son obji't. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 478 pages
...MB Maiet. 'ctlagc II. Loi sur l'instruction primaire. liOllis l*!tili|»|»C. Roi'des Français, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce' qui suit. Titre I. De l'instruction,primaire et son objet. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 490 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II» SÉRIE , T. VI. 17 Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le deffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, dans la paix heureusement... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 490 pages
...chancellerie, sentent néanmoins la politesse de l'Académie et de la cour. « Louis , par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aussitôt que Dieu nous eut appelez à la conduite de cet Etat, nous eûmes pour but, non-seulement... | |
 | 1838 - 476 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mari i682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | 1838 - 468 pages
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement... | |
 | 1838 - 468 pages
...du clergé de France, registre en Parlement > le 28 mars 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1838 - 464 pages
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement... | |
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1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC 
