...: « Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous'les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme...après la dissolution du mariage, sans qu'on puisse lui opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le môme droit après la séparation...

...qui viennent d'être expliqués, la femme ou le « mari, ou tous les deux conjointement, alienent « le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront...dissolution du « mariage, sans qu'on puisse leur opposer ancune « prescription pendant sa durée : la femme aura le « même droit après la séparation de...

...la femme. Si hors les e is d'exception qui viennent d'èlre expliqués, la femme ou le mari, ou loua les deux conjointement, aliènent le fonds dotal,...héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après 1 1 dissolution du mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucun-1 prescription pendant su durée;...

...Le projet primitif portait (1): • Si, hors les cas » d'exception qui viennent d'être expliqués, la • femme ou le mari, ou tous les deux conjointement, • aliènent le fonds dotal, l'aliénation sera radicale» ment nulle. » La femme ou ses héritiers pourront la faire ré» voquer...

...profil de la femme. — V. n* 106. 1560. Si, hors les cas d'exceplion qui viennent d'être expliqués , la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement,...la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénalion après la dissolution du mariage, sang qu'on puisse leur opposer aucune prescription...

...primitivement rédigé en ces termes : Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement aliènent le fonds dotal, l'aliénation sera radicalement nulle. C'est précisément ce qui faisait dire à M. de Malleville...

...temenl, aliéncnl le fond dolal , la femme ou ses héritiers ч pourront faire révoqurr Г aliénation après la dissolution du « mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription n pendant sa -durée : la femme aura le même droit après la n séparation de biens. n Le mari lui...

...d'État. Le projet primitif portait : « Si , hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement aliènent le fonds dotal, {'aliénation sera radicalement *«ii«. » H. Berlier lit observer qu'il ne convenait pas, que le...

...primitivement rédigé en ces termes : Si, hors les cas d'exceptions qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari , ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, l'aliénation tera radicatement nutte. IVest précisément ce qui faisait dire à de Malleville qu'une...

...Mais il en (1) C. Nap., art. 1560 : « Si hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement,...aura le même droit après la séparation de biens. t Le mari lui-même pourra faire révoquer l'aliénation pendant le mariage, en demeurant néanmoins...