...de ce qui a fait l'objet du jugement : il que la chose demandée soit la même ; que la demande soit sur la même cause ; que la demande soit entre les...formée par elles et contre elles en la même qualité. » Mais la disposition de l'art. 800 ne contient-elle pas, pour le Ca s spécial qu'elle a traité,...

...lieuqn'a l'égard de ce quia fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la môme ; ation lámeme qualité (a). C. 2052, 9056, 2061.—Pr. 469, 478. . La présomplion légale dispense (a Les...

...1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. (c. 2052, 2056 ; Pr. 478)." " 1352. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit...

...offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1331, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,...

...•< L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. » 496. L'identité des personnes doit s'entendre de l'identité des personnes juridiques. Ainsi, quand...

...complément de l'instance, et puisant toute a force dans la deductio rei in judicium. jet du jugement; il faut que la chose demandée soit la même; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. » 761. La sagesse des jurisconsultes romains avait déterminé depuis longtemps les éléments auxquels...

...serment. L'autorité de la chose jugée n'a lien qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profil duquel elle existe. preuve contraire,...

...serment. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. preuve contraire,...

...«L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de « ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; « que...formée par elles et contre elles, en la même qualité. ••• trainte par corps; et dans la seconde, une déclaration de faillite (1). Toutefois, si des...

...L'au« torité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été « l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la « même ; que...par elles « et contre elles en la même qualité. » — Voilà le principe : appliquons-le d'abord aux instances en nullité. Dans une instance en nullité,...