 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 656 pages
...de ce qui a fait l'objet du jugement : il que la chose demandée soit la même ; que la demande soit sur la même cause ; que la demande soit entre les...formée par elles et contre elles en la même qualité. » Mais la disposition de l'art. 800 ne contient-elle pas, pour le Ca s spécial qu'elle a traité,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...lieuqn'a l'égard de ce quia fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la môme ; ation lámeme qualité (a). C. 2052, 9056, 2061.—Pr. 469, 478. . La présomplion légale dispense (a Les... | |
 | John George Phillimore - 1850 - 636 pages
...1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. (c. 2052, 2056 ; Pr. 478)." " 1352. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit... | |
 | Jassuda Bédarride - 1851 - 678 pages
...offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1331, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,... | |
 | Aimé Rodière - 1852 - 482 pages
...•< L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. » 496. L'identité des personnes doit s'entendre de l'identité des personnes juridiques. Ainsi, quand... | |
 | Edouard Bonnier, Édouard Louis Joseph Bonnier - 1852 - 806 pages
...complément de l'instance, et puisant toute a force dans la deductio rei in judicium. jet du jugement; il faut que la chose demandée soit la même; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. » 761. La sagesse des jurisconsultes romains avait déterminé depuis longtemps les éléments auxquels... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 442 pages
...serment. L'autorité de la chose jugée n'a lien qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profil duquel elle existe. preuve contraire,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...serment. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. preuve contraire,... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...«L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de « ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; « que...formée par elles et contre elles, en la même qualité. ••• trainte par corps; et dans la seconde, une déclaration de faillite (1). Toutefois, si des... | |
 | Louis Nouguier - 1856 - 676 pages
...L'au« torité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été « l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la « même ; que...par elles « et contre elles en la même qualité. » — Voilà le principe : appliquons-le d'abord aux instances en nullité. Dans une instance en nullité,... | |
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