 | Blandine Rolland - 2005 - 452 pages
...« L'autorité de la chose jugée n 'a lieu qu 'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. » 6.lbid.,n°54. 7.lbld., n° 15 ; D., 2004, somm. comm. ; p. 1204, obs. JULIEN, P. 8. ATIAS, C.,... | |
 | Bernard Asso, Frédéric Monera - 2006 - 488 pages
...civil: «L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. » Cet article soumet l'autorité de la chose jugée au respect de trois identités : d'objet, de cause... | |
 | 1911 - 806 pages
...l'art. 1301 C. civ., « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement » ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la с demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée... | |
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du jugement; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles, en la même qualité; > Que 
